Cinq ans après l’assassinat de Rafic Hariri, le Tribunal spécial pour le Liban va rendre publics ses actes d’accusation. Une première. Dans ce pays ravagé par la guerre, l’impunité avait jusque-là toujours été la règle.

La justice internationale peut-elle exister dans un pays où la mémoire est verrouillée, l’Etat faible, la société divisée et le risque d’affrontements intérieurs réels ? Cette interrogation a pris une nouvelle tournure avec les déclarations de lundi dernier de Saad Hariri qui absous la Syrie de toute implication dans l’attentat du 14 février 2005, lorsque 1 200 kilos de TNT pulvérisèrent la voiture blindée de l’ex-Premier ministre, Rafic Hariri, en provoquant la mort de 22 autres personnes.

Par ses propos, Saad Hariri a pris de vitesse le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), qui doit rendre publics d’ici à la fin de l’année ses premiers actes d’accusation contre les auteurs de l’attentat. Il lui a signifié que ses enquêteurs ne devaient plus chercher en direction de Damas. Ses propos reflètent la nouvelle équation politique au Proche-Orient. Ainsi l’Arabie Saoudite, principal bailleur de fonds du tribunal et qui naguère escomptait que le procureur remonte la piste de l’attentat jusqu’à Damas pour affaiblir le régime de Bachar al- Assad, vient de cautionner le retour politique de la Syrie au Liban. Damas est désormais perçu comme un utile contrepoids face à son allié et rival iranien et au Hezbollah.

La volte-face de Saad Hariri témoigne de l’extraordinaire difficulté de la justice internationale à intervenir, alors que la situation politique reste incertaine et les alliances changeantes. Premier tribunal « antiterroriste » créé par l’ONU, il a l’ambition de briser la culture de l’impunité, mais beaucoup de Libanais redoutent au contraire que cette justice ne soit le déclencheur de nouveaux affrontements armés.

Le président du TSL, Antonio Cassese, figure emblématique de la justice internationale, premier président du Tribunal pénal de l’ONU pour l’ex- Yougoslavie et le Rwanda, tente de calmer les appréhensions des Libanais : « Certains médias disent que le tribunal mènera à la guerre civile. Je n’y crois pas. Mais même si les actes d’accusation provoquent des émeutes au Liban, la justice doit passer. Les amnisties générales précédentes n’ont jamais rien résolu au Liban. Loin d’offrir une solution, elles n’ont fait que prolonger les tensions et les haines en offrant un faux pis-aller »

Pas de paix sans justice ? Un message qui reste difficile à faire passer dans la société libanaise, où la justice locale n’est pas réputée pour son indépendance à l’égard du pouvoir politique. Inspiré par Jacques Chirac, soutenu par George Bush alors engagé dans sa « guerre contre la terreur » et son dessein de créer « un nouveau grand Proche-Orient », le TSL a toujours divisé les Libanais. Certains y ont vu à l’époque une opération franco-américano-saoudienne contre la Syrie, alors classée par Washington dans l’« axe du Mal ». Lorsqu’en novembre 2005 le Premier ministre Fouad Siniora oeuvra pour sa mise en oeuvre, les ministres de la mouvance prosyrienne d’Amal et du Hezbollah claquèrent la porte du gouvernement d’union nationale. Ils dénoncèrent l’intrusion d’une justice politique qui menaçait la paix et la stabilité du pays, enfreignait la souveraineté libanaise et attaquait le régime de Damas.

De fait, le premier rapport de la commission d’enquête internationale estima que « l’attentat n’aurait pu se produire sans l’approbation de hauts responsables syriens de la sécurité ». A contrario, les partisans du tribunal y ont vu une assurance- vie contre les attentats qui ont tué des personnalités antisyriennes (Samir Kassir, Gebran Tueni et bien d’autres), ainsi que l’espoir de stabiliser le Liban en luttant contre l’impunité et de limiter l’ingérence du régime syrien suspecté d’avoir été le commanditaire de l’attentat.

Jusqu’à la création du TSL, la politique d’amnistie fut considérée comme la meilleure stratégie pour que les communautés continuent à vivre ensemble en dépit des crimes du passé. Ce couvercle sur le passé
est si bien vissé que les autorités se refusent encore aujourd’hui à ouvrir les fosses communes, comme le demandent pourtant les familles des 17000 disparus, de peur de provoquer de nouvelles violences. Rompant le pacte du silence traditionnel, chargé de la puissance symbolique de dire « le vrai », le TSL est devenu le catalyseur des tensions libanaises et régionales, le lieu où se focalisent les tensions et où se testent les rapports de force entre les différents acteurs. Instruits par le précédent créé par le rapport Goldstone sur les crimes de guerre commis à Gaza, qui embarrassa tellement le gouvernement israélien, les leaders libanais sont conscients du poids politique d’une inculpation. Avant même tout procès, un acte d’accusation équivaut dans l’espace public à une criminalisation d’un camp, même si juridiquement il n’en est évidemment rien, puisque la présomption d’innocence existe et que ce sont des individus qui comparaissent, non des milices ou des Etats.

On comprend mieux les craintes du Hezbollah, alimentées par des rumeurs, selon lesquelles certains de ses membres pourraient être inculpés. Il voit dans le Tribunal spécial pour le Liban une tentative de
l’assassiner juridiquement. «Lorsqu’on vous met un couteau sous la gorge, on n’attend pas d’avoir la gorge tranchée pour réagir», explique un responsable. Dans sa politique de communication, le Parti de Dieu est désormais passé à l’offensive avec trois objectifs principaux. D’abord, faire diversion en accusant l’ennemi public numéro un : dans une conférence de presse, le leader du Hezbollah Hassan Nasrallah a dénoncé les Israéliens comme les auteurs de l’attentat. Il a apporté de prétendus « indices », dans le but de faire traîner des responsables de la sécurité de l’Etat hébreu devant le tribunal. Ensuite, le Hezbollah a exploité le point faible du tribunal, sa sélectivité. « Tous les leaders politiques, Joumblatt, Gemayel, Nabih Berri, Samir Geagea… ont commis des massacres pendant la guerre civile. Les Israéliens aussi, ainsi qu’en 2006. Et voilà que pour le meurtre d’un seul homme, les Nations unies se réveillent soudainement. La justice n’est pas un menu où on choisit un seul plat », affirme Omar Nachabe, l’un des fondateurs du journal « Al-Akbar », proche du Hezbollah.

Mais auprès des Libanais, l’argument le plus efficace contre le TSL avancé par le Hezbollah et ses alliés est que les actes d’accusation risquent de conduire à une nouvelle guerre civile. « Ceux qui veulent ce
tribunal jouent avec le feu, prévient Omar Nachabe. Avec leur justice, ils croient qu’ils détiennent une roquette contre le Hezbollah, sans se rendre compte qu’ils risquent de mener le pays vers de nouveaux affrontements. » Le 24 août, une altercation entre un chef local du Hezbollah et un responsable d’une milice prosyrienne et alliée ( !) a dégénéré en cinq heures de combats dans certains quartiers de Beyrouth.

Le tribunal se sent lui-même physiquement menacé. Les bureaux du TSL à Beyrouth ressemblent à un camp retranché. Son adresse est – théoriquement – confidentielle. Ses responsables se déplacent avec
une impressionnante escorte armée. A l’exception de son vice-président, le juge Ralph Riachi, l’identité des trois autres juges libanais reste secrète «pour leur protection ».

Contesté dans sa légitimité, le tribunal doit justifier le fait que, contrairement à tous les autres tribunaux internationaux et hybrides, les crimes contre l’humanité commis dans les conflits antérieurs échappent à sa juridiction alors que l’assassinat d’un seul homme suscite un tribunal qui emploie 300 personnes et mobilise un budget équivalent aux deux tiers de celui du ministère libanais de la Justice. «Le crime de terrorisme vise à déstabiliser un Etat, et c’est pour empêcher cette déstabilisation que l’ONU l’a créé », fait valoir la porte-parole Wadjet Ramadan, chargée de «vendre» le tribunal aux Libanais.

Conscient que son avenir se joue sur le terrain de la société libanaise, le tribunal tente d’asseoir sa crédibilité. Sa première décision fut de libérer les quatre généraux proches de la Syrie, retenus sans charge pendant quatre ans car suspectés d’avoir trempé dans l’attentat contre Hariri. Objectif : démontrer au plus vite son impartialité. Dans ce même esprit, il s’est doté d’un barreau de la défense dirigé par François Roux, qui obtint le premier acquittement devant le Tribunal pénal pour le Rwanda de l’ONU et qui fut l’avocat notamment de l’ex-détenu de Guantanamo, Zacarias Moussaoui. Ce barreau est une première dans la justice internationale, pour « rappeler que la présomption d’innocence n’est pas un vain mot au TSL ». Le TSL a aussi laissé filtrer que les trois juges libanais à l’identité encore secrète ont été choisis par l’ONU en respectant les équilibres communautaires entre chiites, sunnites et chrétiens.

En attendant la divulgation de l’acte d’accusation, le Liban vit un temps suspendu. Le retrait américain d’Irak, la reprise des négociations israélo-palestiniennes, le rapprochement syro-saoudien affectent l’environnement dans lequel opère le TSL. Le chef druze WalidJoumblatt, jadis ardent défenseur du tribunal, a pris ses distances avec le Courant du Futur de Saad Hariri et estime désormais que le tribunal constitue une bombe à retardement. Mais la vraie incertitude tient aux réactions du Hezbollah. En cas d’inculpation de certains de ses militants, il peut faire tomber le gouvernement d’unité nationale et paralyser l’exécutif. Il a les capacités militaires de prendre le pouvoir, au risque cependant d’apparaître comme le responsable d’une nouvelle fracture de la société libanaise et de trouver contre lui la moitié du pays, ainsi que le monde sunnite, Israël et les Etats-Unis.

La balle est désormais dans le camp du TSL. Pour gagner son pari, le tribunal est confronté à un triple défi. Juridiquement, il doit poursuivre les exécutants, parvenir à remonter jusqu’aux commanditaires de l’attentat et organiser un procès exemplaire, même en l’absence de l’accusé (voir encadré). Politiquement, il doit faire la démonstration qu’en termes de stabilité rendre justice est préférable aux amnisties. Enfin, culturellement, il doit participer au déverrouillage de la mémoire libanaise et faire en sorte que son travail constitue un précédent en matière d’Etat de droit et non plus l’exception à la règle de l’impunité. Des défis considérables, alors qu’il est loin de maîtriser toutes les cartes.

Pierre Hazan Le Nouvel Observateur, 9 septembre 2010

(*) Auteur de «la Paix contre la justice ? Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre », Grip-André Versaille Editeur, 128 p., 9,9 euros.

Un tribunal très spécial
De tous les tribunaux internationaux et hybrides créés jusqu’ici, le Tribunal spécial pour le Liban est le seul qui prévoit le procès par défaut. Selon les juristes de tradition anglo-saxonne, le procès in absentia constitue une hérésie car il est inconcevable qu’un procès ait lieu en l’absence de l’accusé. Le TLS explique que cette disposition ne fait que reprendre le Code pénal libanais, ce qui est exact. La raison de fond est celle-ci : ceux qui ont écrit les statuts voulaient s’assurer de pouvoir juger les auteurs de l’attentat, même si celui-ci avait été commandité par un Etat voisin – en l’occurrence, la Syrie – qui refuserait de coopérer. Ou si les inculpés se trouvaient au Liban mais hors de portée des forces de l’ordre car protégés par une milice armée. Cependant, contrairement au procès par contumace, si l’accusé comparaît, même après qu’un verdict de culpabilité a été atteint et la sentence prononcée, le procès doit se tenir à nouveau, s’il le souhaite.