L’analyse de l’action de la Cour pénale internationale montre que les Etats ont su la transformer en outil diplomatique qu’ils utilisent ou délaissent selon leurs intérêts du moment. Bilan de cette nouvelle justice au moment où le procureur de la CPI demande l’inculpation du colonel libyen Mouammar Kadhafi. Par Pierre Hazan

Lorsque, il y a une dizaine d’années, la Cour pénale internationale (CPI) est entrée en action, les organisations de défense des droits de l’homme ont applaudi. C’était, leur semblait-il, leur victoire dans le combat contre l’impunité des auteurs des crimes les plus abominables. L’optimisme moral triomphait de la vision cynique et désenchantée des relations internationales. L’analyse de l’action de la Cour depuis sa création suggère cependant que la Realpolitik s’appuie désormais sur la Realjuridik. Les Etats ont su transformer la CPI en un nouvel outil diplomatique qu’ils utilisent ou délaissent selon leurs intérêts du moment.

Le 26 février dernier, le Conseil de sécurité de l’ONU demande à la CPI d’enquêter sur les crimes internationaux commis en Libye. Six jours plus tard, en bon exécutant, le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, annonce l’ouverture d’une enquête. Le 16 mai, le procureur de la CPI demande l’inculpation du colonel Mouammar Kadhafi. Formidable célérité de la justice internationale, peu coutumière de cet empressement. Mais, alors que la CPI n’a jamais été si vite en besogne, les Etats occidentaux qui ont œuvré pour l’intervention de la CPI en Libye travaillent en coulisses à trouver une terre d’asile à Kadhafi pour qu’il échappe à une justice internationale qu’ils ont pourtant eux-mêmes actionnée. Cette Realjuridik n’est ni surprenante, ni forcément condamnable: si des chefs d’Etat qui ont commis d’odieux crimes abandonnent le pouvoir, le sort de la population ne s’en trouvera que meilleur, dussent-ils échapper à la justice de La Haye.

Du point de vue de la Cour, cette Realjuridik est cependant problématique. Non seulement l’utilisation par le Conseil de sécurité de l’arme judiciaire se paie en perte d’indépendance et en sélectivité. Pourquoi la Libye est-elle la cible du procureur et non, par exemple, la Syrie, où le gouvernement réprime des populations désarmées?
Mais, et cela est encore plus problématique, la Cour est utilisée, puis délaissée, selon les intérêts changeants des Etats. Les câbles diplomatiques révélés par Wikileaks en témoignent. Ainsi, si le gouvernement britannique a joué un rôle essentiel dans la saisine de la CPI pour les crimes commis dans la région du Darfour au Soudan, on découvre qu’il était cependant prêt à freiner son action, si le bénéfice politique s’avérait suffisant. «C’est une carte qu’il ne faudrait pas vendre trop bon marché», précisait un câble diplomatique. Le même câble affirme que «bien que le gouvernement britannique ne le reconnaisse pas publiquement, la Grande-Bretagne fait son maximum pour demeurer flexible sur l’action de la CPI au Soudan», et escompte «utiliser l’inculpation (alors) potentielle du (président) Bachir comme moyen de pression sur le processus politique au Darfour».

Plus surprenant, cette Realjuridik n’est pas le seul fait des Etats puissants. La critique la plus fréquente contre la Cour est celle du néo-impérialisme judiciaire occidental à l’égard des pays africains. Mais la réalité est tout autre. Ce sont au contraire des gouvernements africains qui ont su, avec un art consommé, utiliser à leur avantage la justice internationale pour discréditer, marginaliser, voire criminaliser leurs adversaires et leurs ennemis et se légitimer d’autant. Le président de la RDC, Joseph Kabila – dont les soldats ont eux aussi commis des exactions –, n’a pu que se féliciter de l’inculpation, puis de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba par la CPI, qui était son seul adversaire de taille lors des élections de décembre 2006. De même, le président ougandais Museveni a utilisé la Cour pour criminaliser les leaders de la Lord Resistance Army, bien que de graves accusations se portent aussi sur les soldats de l’armée gouvernementale suspectés de crimes internationaux. Aujourd’hui encore, une partie de la classe politique kenyane souhaite l’intervention de la CPI pour marginaliser certains de leurs adversaires politiques.

Il ne s’agit pas ici de prétendre que les personnes inculpées par la CPI sont innocentes – leur éventuel procès le déterminera –, mais de souligner que la justice internationale modifie les rapports de force, créant des gagnants et des perdants. Les gouvernements ont parfaitement assimilé cette réalité, d’autant qu’ils régulent leur degré de coopération avec la Cour selon leurs intérêts.

Il serait cependant réducteur de ne voir dans la CPI qu’une Cour instrumentalisée par les acteurs politiques, ou de dénoncer le fait qu’après une dizaine d’années d’existence et près d’un milliard de dollars dépensés, pas un seul jugement n’ait été rendu, et que le nombre de procès en cours se compte sur les doigts d’une seule main. Elle a aussi contribué – très ponctuellement – à dissuader des chefs militaires ou politiques à commettre de nouvelles exactions. Elle a surtout sensibilisé les populations à exiger le respect de leurs droits fondamentaux. Même si cela est difficilement quantifiable, ces avancées ne peuvent être oubliées au moment de faire le bilan des dix premières années de la Cour pénale internationale. Et l’analyse critique de son action est indispensable pour ne pas tromper les espoirs investis en elle par les populations.

18 May 2011 – Le Temps

*Pierre Hazan enseigne à Sciences-Po (Paris) et à l’Université de Genève
Dernier ouvrage paru : La justice contre la paix ? (éd. GRIP-AVE), 2010