ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES LEADERS COMMUNAUTAIRES ET DE LA SOCIETE CIVILE EN RCA SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Une Commission vérité et réconciliation : ni trop tôt, ni trop tard
Par Pierre Hazan, Conseiller spécial pour le Centre du Dialogue Humanitaire en matière de justice de transition.

Bangui,République Centre-Africaine, 12-13 décembre 2014
Du point de vue des principes, la décision de créer une Commission vérité et réconciliation (CVR) fait désormais partie des outils de la justice transitionnelle pour aider des sociétés divisées à entamer un lent et difficile processus de réconciliation. L’une des questions peu abordées et pourtant critique, à mon sens, est celle du timing de la création d’une Commission vérité et réconciliation. J’essaierai de vous démontrer que le moment de création d’une CVR est formidablement important. Elle ne doit pas être créée prématurément, car elle pourrait s’avérer dangereuse, voir contre-productive, ni trop tardivement, car elle n’aurait plus qu’un rôle marginal à jouer.
Partons avec l’archevêque Desmond Tutu de l’idée qu’une société a besoin de
se confronter avec son passé, et avec son passé le plus difficile fait de violence et de sang. Car si nous ne nous occupons pas du passé, comme le dit avec force Desmond Tutu, c’est le passé qui s’occupera de nous et viendra hanter le présent et le polluer dangereusement, avec le risque de relancer le cycle de violence et de vengeance. D’où la nécessité d’utiliser les outils de la justice transitionnelle pour prévenir de nouveaux crimes et pour renforcer la dynamique de paix et de réconciliation.
Ceci posé clairement, une Commission vérité et réconciliation ne doit pas intervenir trop tôt. Des conditions-cadres doivent être remplies : d’abord, l’autorité de l’Etat doit s’exercer sur le territoire. Les principales forces politiques du pays doivent aussi accepter le mandat de la CVR et collaborer. Si une CVR intervient prématurément, les risques sont multiples. D’abord, le risque la CVR ne soit pas représentative et qu’elle soit perçue comme illégitime par une partie de la population et donc reje- tée comme telle. Risque encore que des victimes, des témoins ou même des ex-criminels de guerre soient attaqués, voir assassinés. Le pire scénario, serait de voir une CVR contribuer non pas à une logique de paix et de réconciliation, mais au contraire, de voir une CVR contribuer à un processus de déstabilisation et accentuer encore les clivages et les divisions, menaçant une paix très fragile et à peine instaurée.
Rappelons-nous que des Commissions vérité ont échoué dans plusieurs pays. En Serbie, la CVR a été démantelé avant terme, quand les personnalités indépendantes se sont retirées devant une instru- mentalisation politique dont ils refusaient d’être complices. Je pourrais multiplier les exemples. Des témoins de Commissions vérité, des témoins encore des tribunaux ad hoc des Nations unies, ainsi que la Cour pénale internationale ont été menacés, mis en danger, parfois même assassinés. La pro- cureur de la CPI vient de déclarer qu’elle renonce à poursuivre le président du Kenya qu’elle suspec- tait d’être responsable de crimes internationaux parce que les témoins à charge sont – dit le procu- reur – trop terrorisés pour témoigner. Tous ces exemples soulignent que l’exercice difficile de vérité que suppose une CVR implique un environnement politique suffisamment stable pour être conduit de manière productive.
Par ailleurs, nous le savons par expérience : une condition essentielle pour la réussite d’une CVR tient au degré d’appropriation par la société. Cela suppose que le parlement soit saisi (c’est-à-dire qu’il fonctionne effectivement), et que l’ensemble de la société puisse débattre de la nature de la CVR, de son mandat, de la légitimité et de la représentation de ses commissaires, des modes de réparation et de réconciliation, et que la société puisse ainsi discuter de la question du pardon, de l’amnistie, du châtiment, de la protection des minorités, des garanties de non répétition et du processus de démo- cratisation.
Tout cela suppose en amont un espace public et politique où ses discussions puissent avoir lieu. C’est pour cela que l’exemple de la Commission vérité et réconciliation d’Afrique du Sud est souvent don- né en exemple, car c’est la première fois, que des auditions publiques ont été tenues, que les médias ont pu filmer, que la société a pu pleinement participer, que la Cour suprême a été saisie face à des familles de victimes qui voulaient la justice et non octroyer le pardon. L’idée même de la CVR a été écrite dans le postambule de la nouvelle Constitution sud-africaine. Le monde a célébré la CVR sud- africaine, parce que celle-ci a accompagné un processus de transformation démocratique. Le point que je voudrais souligner ici est le fait que son timing était parfaitement juste. Si la CVR sud-africaine était intervenue plus tôt, les conditions politiques n’auraient pas été mures et les risques auraient été considérables que des violences se produisent et qu’elle constitue un élément supplémentaire de tension dans un environnement formidablement fragile. Si la CVR aurait été créée seulement main- tenant en Afrique du Sud, elle aurait manqué sa cible, car elle n’aurait soulevé qu’un intérêt marginal.
Pour prendre d’autres exemples, la Commission vérité vient de se mettre au travail en Tunisie. Le pays, comme nous le savons, a connu une révolution en 2011 menant au départ du président Ben Ali, puis a connu des élections. L’autorité de l’Etat s’exerce sur le territoire et, même si une partie de la société n’est pas satisfait de la sélection des commissaires, les conditions minimales existent pour que la Commission puisse travailler. Au Burundi, les accords de paix d’Arusha remontent à 2000 et prévoyaient déjà la mise en place d’une CVR et d’un Tribunal spécial. Ce n’est que la semaine der- nière que des Commissaires de la CVR ont été nommés, soit 14 ans après la décision de créer ces instruments de justice transitionnelle ! Et certains s’inquiètent que la CVR soit créé dans un climat pré-électoral. Nous voyons là encore à quel point, la question du calendrier d’une CVR est impor- tante pour son efficacité. Au Rwanda, les gacacas ont été créés en 2001, soit 7 ans après le génocide. Aujourd’hui, l’ex-président du Tchad est jugé pour les crimes qu’il a commis par les Chambres afri- caines extraordinaires à Dakar alors qu’il a quitté le pouvoir il y a 25 ans. Tout cela suggère qu’il y a le temps de la guerre, puis le temps des accords de paix, puis le temps de la vérité et de la justice, lors- que les conditions politiques le permettent enfin.
A l’inverse, certaines CVR interviennent très tardivement, et disons-le, trop tardivement. Citons celle du Brésil qui s’est terminée récemment, ainsi que celle du Canada qui s’est penchée sur le traitement réservé aux Indiens. Ces CVR n’ont attiré l’attention que de groupes restreints, car la société avait d’autres sujets de priorité et les processus de justice ne concernaient finalement aujourd’hui que les victimes ou leurs descendants.
Alors, me direz-vous, que faut-il faire dans les conditions présentes en RCA ? Ne rien faire du tout, puisque le temps d’une CVR n’est peut-être pas encore venu ? Je crois au contraire que la société centre-africaine a montré une énergie formidable, en mettant en place des mécanismes locaux de médiation et de réconciliation. Je pense à certains maires de divers arrondissements de Bangui que j’ai rencontrés, à la plate-forme religieuse, à des représentants communautaires, à des médias tels Ndeke Luka ou des radios locales qui font un travail de terrain.
Nous pouvons, nous devons même prendre acte de ce qui se fait à l’échelon local, et soutenir acti- vement ces multitudes d’initiatives de discussion, de médiation et de réconciliation qui interviennent sans faire de bruit. Toutes ces initiatives, tous ces débats qui se déroulent à des niveaux locaux, et souvent de manière informelle constituent à mon sens, un atout formidable pour le présent et pour l’avenir de la RCA. Car ce sont ces initiatives qui viendront nourrir le processus de consultation natio- nale tellement important pour l’avenir de la République Centre-africaine. Ce sont ces initiatives qui sont et seront le garant d’un processus de réconciliation plus ample et plus national quand la logique de la guerre aura enfin cédé définitivement le pas à une logique de paix. Et dans la mesure de ses modestes moyens, le Centre pour le Dialogue Humanitaire est prêt à apporter son expertise et son soutien à ces initiatives.
**********