Après la Centrafrique la semaine dernière, regardons comment les autorités du Burundi avaient conçu leur politique de pardon avant que le président du pays annonce son intention de briguer un 3e mandat déclenchant les dernières violences. Un pardon qui devait être mis en scène par l’Etat, sollicitant les victimes à pardonner et les criminels à se repentir, contre le besoin de justice exprimé par une majorité de la population. La semaine prochaine, nous nous pencherons sur le pardon au Rwanda.

Dans les accords de paix d’Arusha de décembre 2000 qui mirent fin à la terrible guerre civile qui fit 300.000 morts, les belligérants ont acté le principe de créer un tribunal spécial pour sanctionner les auteurs des crimes internationaux et de créer parallèlement une Commission vérité et réconciliation (CVR). En dépit des pressions des Nations unies et de la communauté internationale, il faudra attendre quatorze ans pour que la CVR soit officiellement créée, et que le Parlement désigne en décembre 2014, 11 commissaires – dont six personnalités religieuses – amenés à siéger dans la commission.

Le mandat de la CVR est d’élucider toutes les violations des droits politiques, économiques et sociaux majeures commises depuis l’indépendance en 1962 jusqu’à la fin de la guerre civile en 2008, d’identifier leurs auteurs, de cartographier les fosses communes et de prendre des mesures pour procéder à des inhumations dignes, et de publier nomment « la liste des victimes, qui ont accordé leur pardon, ainsi que celle des auteurs qui ont bénéficié de ce pardon ». Quant au tribunal spécial, lui aussi prévu par les accords d’Arusha, les autorités l’ont repoussé à des temps ultérieurs, bien qu’en 2008, des consultations populaires faites par les autorités burundaises et les Nations unies avaient montré que 68% des personnes interrogées estimaient que les auteurs de violations graves des droits humains devaient être jugés.

Pierre Hazan
Depuis mai 2015, un nouveau cycle de violence s’est désormais emparé du Burundi, dès que le chef de l’Etat a fait connaître son intention de briguer un troisième mandat présidentiel. Ce qui est contraire aux accords d’Arusha et a été dénoncé par les Nations unies et les gouvernements occidentaux. Nul ne sait ce qu’il adviendra de cette commission et si elle a encore sa raison d’être dans les circonstances présentes. Mais poursuivons l’analyse du dispositif du pardon, car il est révélateur d’un pardon mis en scène par l’Etat qui sollicite les victimes à pardonner et les criminels à se repentir. C’est le sens de l’article 64 des statuts de la Commission vérité et réconciliation :

« Dans l’objectif d’un rapprochement et d’une réconciliation entre les victimes et les présumés auteurs, la Commission élabore une procédure par laquelle les victimes peuvent accorder le pardon aux auteurs qui le demandent et expriment des regrets ».

Notons ici que la Commission était censée intervenir à plusieurs titres : d’abord, en fixant le cadre politique dans lequel le repentir et le pardon peuvent s’exprimer par les parties concernées et par là même, accorde la légitimité, ou devrait-on dire, la bénédiction, de l’Etat. Ensuite, la Commission devait déterminer précisément la procédure pour que cette transaction symbolique repentir/pardon intervienne, elle-même s’en portant garante. Enfin, la lecture des statuts de la Commission laisse entendre – sans que cela soit formellement dit – que la justice de l’Etat n’a dès lors aucun rôle à jouer puisque, la réconciliation entre la partie lésée et la partie criminelle est intervenue. Tout laisse suggérer que le pardon/repentir qui s’est produit au niveau individuel est ensuite reconnu par la collectivité. La sanction pénale n’ayant plus à s’exercer.

Cette lecture « amnistiante » de l’article 64 – même si le mot d’amnistie ne figure pas dans les statuts de la CVR – est renforcée par la lecture des travaux préparatoires. Le mémorandum du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, publié en mai 2007, qui justifie l’octroi de l’amnistie pour « ceux qui se sont confessés » :

«L’octroi de l’amnistie aux auteurs des violations des droits de l’homme qui se sont confessés est un élément de base de la réconciliation nationale. […] la confession est un prix cher à payer pour avoir la liberté et l’octroi de la liberté est aussi un prix cher à payer pour avoir la confession». Le mémorandum du parti explique en outre que «le parti CNDD-FDD estime que le pardon mutuel est la voie la mieux indiquée pour garantir la réconciliation nationale et une paix durable». (…)

L’Etat légitime la transaction symbolique repentir et pardon

Ainsi que souligne le juriste Stefan Vandeginste, le parti établit donc « un lien direct entre la confession, le pardon, la réconciliation et l’opportunité des poursuites des auteurs ». Une approche sans doute encouragée par le chef de l’Etat lui-même devenu un fervent évangéliste. A la fois, metteur en scène, autorité politique et religieuse et greffier, la Commission vérité légitime la transaction symbolique entre le repentir et le pardon, absolvant au plan collectif l’auteur de l’acte criminel.

Pourtant, les questions relatives à ce dispositif demeurent multiples et pour l’heure sans réponse : s’agit-il, pour reprendre la formule de Jacques Derrida d’un repentir « pur » ou plutôt d’un repentir opportuniste du criminel ? Quid du libre-choix de la victime ainsi fortement incitée par l’Etat à accorder son pardon ? Incitation d’autant plus forte que ce n’est pas seulement l’Etat qui l’y incite, mais aussi les Eglises, puisque six des onze commissaires désignés par le parlement burundais sont des personnalités religieuses, dont le président et le vice-président de la CVR. Quid encore de la victime qui refuse d’accorder son pardon ? L’acte criminel semble imputé à un seul individu, mais peut-elle rendre compte d’une violence qui fut souvent systémique ?

La peur des enquêtes pénales

Tout indique qu’au moment où le gouvernement Nkurunziza et, à sa suite, le parlement en 2014, ont décidé de cette approche du pardon, leur impératif était de créer une Commission vérité afin de satisfaire la dernière clause des accords de paix d’Arusha qui n’avait pas été remplie jusqu’ici (outre le tribunal spécial). Se faisant, il s’agissait aussi d’éviter le recours à la justice pénale, car celle-ci était jugée contre-productive par le pouvoir burundais, car risquant de déstabiliser un pays aux équilibres fragiles. Il est vrai que dans ce minuscule pays de 20.000 km carrés, – deux fois plus petit que la Suisse -, une impitoyable guerre civile fit quelques 300.000 morts, dont pratiquement tous les groupes armés, ainsi que l’armée, furent responsables. L’ouverture d’enquêtes pénales pourrait potentiellement concerner une grande partie des leaders actuels, y compris le chef de l’Etat, qui fut un temps condamné à mort pour crimes de guerre. Cette réticence quant à l’utilisation de la justice pénale s’est aussi vérifié par le flou qui subsiste dans les statuts de la CVJR sur la capacité de celle-ci à qualifier les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide, qui selon le droit de la guerre, devraient rester imprescriptibles et dont les auteurs devraient, en théorie, être jugés.