Pierre Hazan est conseiller spécial pour la justice transitionnelle au Centre pour le dialogue humanitaire (Genève), 30 octobre 2015
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La lutte contre l’impunité des criminels de guerre est essentielle dans les pays qui s’extraient de conflit. Encore faut-il que le système judiciaire national soit effectif, ce qui est loin d’être toujours le cas. L’exemple de la République centrafricaine le démontre. Plutôt que de faire à des populations de vaines promesses qui ne génèrent que de dangereuses frustrations, l’accent doit être mis dans l’immédiat sur les processus non judiciaires de réconciliation. Les médiateurs devraient en tenir compte.

A la fin de septembre, de nouvelles violences ont secoué Bangui, la capitale de la République centrafricaine, qui ont fait des dizaines de morts. Six cents prisonniers se sont évadés de la principale prison du pays. Les cent vingt magistrats du pays — soit un magistrat pour trente-cinq mille habitants dans un pays plus grand que la France — ne s’aventurent guère en dehors de Bangui. Le ministère de la justice a été pillé il y a longtemps et n’a jamais été remis sur pied. Le système judiciaire est laminé, l’autorité de l’Etat pratiquement inexistante. De toute manière, la population a la plus grande méfiance face aux tribunaux, estimant qu’ils ne sont que le bras des riches et des puissants. Et malheureusement, le passé lui donne largement raison.

C’est dans cette situation dramatique, en mai dernier, que s’est tenu le Forum national de Bangui. Avec pour volonté de sortir le pays d’une crise profonde, marquée par d’effroyables crimes commis tant par les milices ex-Séléka qu’anti-Balaka. En décembre 2013 et janvier 2014, ces derniers s’étaient tragiquement illustrés par de sanglants pogroms antimusulmans au point que les Nations unies avaient qualifié la situation de « prégénocidaire ». La société est polarisée entre des musulmans apparentés aux ex-Sélékas, généralement tenus pour des étrangers, et la majorité chrétienne, qui estime avoir été envahie par des combattants tchadiens et soudanais avec la complicité des musulmans locaux. Ces sentiments de peur et d’hostilité, de part et d’autre, sont aiguisés et manipulés par les chefs de guerre cherchant à mieux contrôler les richesses dont regorge le sous-sol en minerais précieux, dont l’uranium, l’or et les diamants.
Un Etat en déliquescence

Le Forum national de Bangui a produit le Pacte républicain, une feuille de route visant à sauver le pays du naufrage qu’il connaît actuellement. Outre les questions de gouvernance, de sécurité et de développement, le FNB préconise au nom de la réconciliation nationale la mise en place d’une cour pénale spéciale, le rétablissement et l’indépendance de la chaîne judiciaire, la poursuite des criminels de guerre, la mise sur pied d’une commission vérité et réconciliation et l’utilisation de mécanismes traditionnels de règlement des différends. C’est l’outillage classique de la justice transitionnelle. Mais ces outils ont été forgés dans des contextes radicalement différents : il s’agissait d’opérer une transition pacifique entre des pouvoirs autoritaires qui avaient violé les droits humains — que ce soit en Amérique latine, en Afrique du Sud ou en Europe centrale et orientale —, et un pouvoir démocratique nouvellement nommé.

Or, ici, dans le cas de la Centrafrique, nous sommes dans la situation d’un Etat en déliquescence. La Cour pénale internationale a été saisie, mais par définition son rôle peut être symboliquement important, mais restera modeste. Au maximum, elle ne poursuivra qu’une poignée de responsables. Quant au système judiciaire centrafricain, censé jouer un rôle central, il suppose au préalable qu’existe l’autorité de l’Etat, condition qui est loin d’être remplie. Dès lors, postuler la création d’une cour pénale spéciale et le rétablissement de la chaîne judiciaire n’a de sens qu’à moyen terme, au mieux, en espérant par ailleurs que les bailleurs de fonds se manifestent…

Les autorités de transition et la communauté internationale ont utilisé la boîte à outils de la justice transitionnelle sans l’adapter au contexte de ce pays. Au point de procéder non seulement à une inversion des séquences, mais encore, plus fondamentalement, en assignant aux outils de la justice transitionnelle la mission de participer à la reconstruction d’un Etat aujourd’hui failli. Il s’agit ni plus ni moins de faire du state building. Nous ne sommes résolument pas dans le cas de l’Afrique du Sud ou de l’Argentine, où les mécanismes de justice et de réconciliation furent créés après que la démocratie y eut été rétablie. Il s’agit de créer ces mécanismes pour que l’Etat se mette à exister de nouveau. C’est un défi autrement plus considérable qui ne peut se réaliser à court terme.
Désarmer

D’où la nécessité de sortir du cercle vicieux actuel, où l’absence de sécurité et d’Etat de droit oblitère tout progrès politique. L’enjeu — et il est de taille — est de mettre sur pied une approche globale qui comprenne un processus de désarmement des combattants, lié lui-même à un processus de création d’une commission vérité, justice et réconciliation. Dans un tel cadre, l’amnistie peut être accordée aux (ex)-combattants pour autant que les normes de droit international soient respectées. Cela permettrait de sortir du cercle vicieux que connaît la République Centrafricaine, où l’impunité a conduit à la déréliction de l’Etat, fragmentant le pays désormais tenu par des groupes armés, et empêchant toute sortie de crise et tout développement économique.
Malheureusement, l’enthousiasme lors du Forum national de Bangui a fait miroiter aux populations des solutions immédiates. Mais aucune des décisions prises n’a vu un commencement de mise en œuvre. Il en a découlé de profondes frustrations, contribuant elles-mêmes à générer de nouvelles violences.
Est-ce à dire qu’il ne faut rien faire dans le court terme en matière de justice, tant que le lent processus de (re) mise sur pied de l’appareil judiciaire n’aura pas été effectué ? Pas du tout. En dépit de tous les obstacles, l’accent doit être mis sur les processus traditionnels de règlement des différends en les adaptant aux besoins des populations. Les Centrafricains peuvent s’inspirer de l’expérience des Gacaca au Rwanda, qui s’appuient sur l’incorporation d’éléments de la justice coutumière, plaçant l’exercice de la responsabilité au niveau communautaire. La classe politique peut jouer un rôle clef dans ce processus. Les réalités locales offrent des occasions d’action qu’il est urgent de saisir pour que la page la plus sombre de l’histoire mouvementée de la République centrafricaine soit enfin tournée.