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Le quartier pénitentiaire de la CPI dans la prison néerlandaise à Scheveningen crédit photo: CPI

Pierre Hazan, Conseiller éditorial de Justiceinfo.net, professeur associé de l’Université de Neuchâtel

Les génocidaires et les criminels de guerre se sentent-ils coupables ? Comment voient-ils la justice internationale ? Le procès assorti d’une lourde sanction pénale a-t-il changé leur perspective ? Ou rêvent-ils de vengeance ? Autant de questions, dont il n’existait que des réponses anecdotiques. Pendant 4 ans, de 2011 à 2015, grâce au soutien du Fond national suisse de la recherche scientifique suisse, le juriste Damien Scalia, de l’université catholique de Louvain a voulu combler ce manque.

Damien Scalia a rencontré 55 hommes, dont 9 furent acquittés, des crimes les plus odieux qui existent, soit les crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il a vu 37 hommes accusés d’être des génocidaires par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et 18 autres, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Accompagné par la psychologue, Mina Rauchenbach, puis par la criminologue Marie-Sophie Devresse, toutes deux affiliées aussi à l’université catholique de Louvain, Damien Scalia a visité les génocidaires rwandais dans les prisons du Mali et du Bénin, ainsi que les acquittés qui vivent encore dans la safe house d’Arusha, et s’est rendu dans diverses prisons européennes pour rencontrer les condamnés originaires de l’Ex-Yougoslavie. Il les a interrogés et ceux-ci lui ont parlé à condition de respecter leur anonymat. Damien Scalia a entrepris un étrange voyage auprès de ces criminels de guerre où le sentiment de culpabilité n’existe pratiquement jamais. A ceux qui espéraient que le remord, ou du moins, le questionnement sur la responsabilité de leurs actes, viendrait les hanter, le démenti apporté par cette étude est tristement formel. Rencontre.

JusticeInfo.Net : qu’est-ce qui vous a conduit à entreprendre cette recherche ?

Damien Scalia : Il existe toute une littérature sur les attentes des victimes et des populations dans les zones de guerre en matière de justice internationale. Il existe aussi quelques études, essentiellement, menées par des psychologues, sur le passage à l’acte des criminels de guerre, mais il n’existait pratiquement rien sur la perception de la justice internationale par des criminels de guerre. Pourtant, ils en sont l’un des acteurs principaux. C’est ce point que nous voulions explorer.

Justiceinfo.Net: Avez-vous été surpris ?

DS. Oui, par plusieurs aspects. En fait, à l’exception de quelques célèbres accusés comme des leaders politiques tels Milosevic, Karadzic et Seselj, pratiquement tous les accusés, en tout cas les 55 accusés que j’ai rencontrés, ont chacun joué le jeu de la justice internationale. Ils ne se sont pas servis d’elle comme d’une tribune politique. Ils n’ont pas fait comme l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré, qui durant son procès s’est muré dans le silence en masquant ses yeux par des lunettes noires. Ils ont répondu aux questions du tribunal. Ils ont organisé leur défense le mieux qu’ils pouvaient. Rétrospectivement, ils disent tous, – et je suis incapable de dire si c’est honnête ou une reconstruction a posteriori de leur part -, qu’ils attendaient la justice du tribunal, mais qu’elle n’est jamais venue.

Justiceinfo.Net: Vous n’avez pas rencontré de génocidaires ou de criminels de guerre épris de remords ?

DS. Sur les 46 criminels de guerre à qui j’ai parlé, deux seulement ont reconnu leur culpabilité, l’un originaire d’ex-Yougoslavie, l’autre du Rwanda. Je ne sais pas si c’est le fruit du hasard, le fait est que ces deux hommes étaient accusés de viols et de violences sexuelles. Etait-ce plus difficile à nier que des bombardements sur des civils ? Peut-être, mais d’autres accusés de violences sexuelles ont refusé toute responsabilité. Ceci dit, plus vous vous adressez à des ministres ou à des responsables politiques, plus la distance avec la réalité de la guerre est lointaine, et plus il leur est facile pour eux de n’éprouver ni remord, ni sentiment de culpabilité.

Justiceinfo.Net: Vous dites qu’ils ne se sentent aucunement coupable ?

DS. Oui. Etonnamment, je n’ai pas rencontré de négationniste. Nul ne nie la réalité du génocide des Tutsis, ni les crimes dans l’ex-Yougoslavie. Simplement, ils disent que ce ne sont pas eux les coupables. Parfois, ils font comprendre que leur compagnon de prison est lui coupable et qu’il a agi par peur de perdre son pouvoir, son statut de chef, voire de peur d’y laisser sa peau. Mais individuellement, ils ne se reconnaissent pas coupables, mais bien bouc-émissaire, voir victime-émissaire. L’un m’a, par exemple, dit : « J’écoutais l’acte d’accusation et j’avais l’impression qu’on parlait d’une autre personne que moi ».

« Les génocidaires et les criminels de guerre se vivent comme des bouc-émissaires »
Justiceinfo.Net: Ils renversent les rôles ?

DS. Leur perception est d’être des victimes. Je peux imaginer plusieurs raisons. D’abord, la nature confrontationnelle du procès fait qu’ils doivent se défendre. Ensuite, être qualifié de « génocidaire » ou « criminel de guerre » est symboliquement lourd à porter et un mécanisme psychologique de résistance se met en place. Quant à ceux qui ont plaidé coupable devant la justice internationale, ils nous disent qu’ils l’ont fait à des fins tactiques pour réduire leur peine, mais qu’en réalité, ils ne sentent pas coupables !

Enfin, tous considèrent que la justice internationale est illégitime, composés de gens qui ne comprennent rien à rien à la culture de leur pays, ni à la réalité de leur guerre. Un accusé rwandais comparait les juges à des aveugles, car incapables de percevoir « la réalité ». Un responsable militaire de l’ex-Yougoslavie me disait que l’utilisation de concepts « occidentaux » comme la responsabilité du supérieur hiérarchique était absurde dans le contexte des guerres de l’ex-Yougoslavie : « J’avais des dizaines de milliers d’hommes sous mes ordres. Sans doute, quelques dizaines ont commis des crimes. Comment voulez-vous que je le sache dans le chaos et l’anarchie qui régnaient ? C’était des gens simples qui avaient pris des armes et qui agissait comme bon leur semblait. Le tribunal imagine que chaque armée est disciplinée et obéit rigoureusement à la chaîne de commandement, comme peut-être les armées occidentales. Mais ce n’était pas la réalité ».

Justiceinfo.Net: Y a-t-il une différence entre les criminels rwandais et ceux de l’ex-Yougoslavie ?

DS. La principale différence tient au fait que le TPIR avait la mission de sanctionner tous les crimes internationaux, mais en pratique, n’a sanctionné que les génocidaires des Tutsis, mais personne de l’autre camp. Du coup, les accusés estiment que cette justice internationale n’est que la poursuite de la guerre par la voie judiciaire. Le procès et la sanction n’ont été en rien éducatifs. Certains laissent entendre qu’ils aimeraient reprendre le pouvoir… Tous les accusés se retrouvent pour dire que la justice internationale est politisée, qu’elle est aux mains de leurs anciens ennemis et dans celles de l’occident.
JusticeInfo.Net: Comment a été reçue votre enquête par les juridictions ?

DS. Nous espérons pouvoir présenter nos conclusions à la Cour pénale internationale, mais nous avons été surpris par la vigueur des critiques à l’égard de notre recherche. Beaucoup de juristes considèrent que les accusés sont des auteurs de crimes si terribles, que leur point de vue n’a strictement aucune importance et n’a pas à être pris en considération. Nous pensons au contraire que c’est essentiel de mieux connaître la réaction de chaque acteur de la justice internationale, et les accusés, qu’on le veuille ou non, sont un acteur essentiel.

JusticeInfo.Net: Finalement, quelle conclusion tirez-vous de cette enquête sans précédent ?

DS. L’un des points sur lequel reviennent en permanence les accusés est cette volonté de marquer cette différence entre « eux », les juges étrangers, et « nous », les accusés qui s’estiment dépossédés par la justice internationale. L’hypothèse que j’aimerai vérifier, c’est de voir si la justice nationale et les commissions vérité sont mieux acceptées par les accusés que la justice internationale.