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Milorad et Bajram, les représentants des victimes à Pristina, avec Pierre Hazan, juin 2017

Pierre Hazan,

Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?

« Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s’est tenue à Genève une table ronde de l’ONU réunissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658 personnes disparues entre 1998 et 2000 dans le contexte des violences politiques avant, pendant et après l’intervention armée de l’OTAN. Au-delà de la souffrance des familles, l’enjeu des disparitions forcées mine la stabilité régionale, comme l’a affirmé le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, en ouverture de cette table ronde : « L’absence d’information sur les disparitions forcées nourrit le cynisme et l’idée d’une culpabilité collective d’une communauté et freine pour des générations le retour à la paix et à la réconciliation ».

L’un des points clefs de cette réunion (que j’ai contribué à organiser comme consultant de l’ONU) fut de résoudre le mieux possible la tension malheureusement classique entre l’impérative nécessité d’avoir accès à des informations pour retrouver la personne vivante, ou du moins, sa dépouille si elle a été assassinée, et le droit à la justice pour réprimer un crime de guerre. En pratique, trop souvent, les rares témoins se murent dans le silence car ils savent que leur vie et celle de leur famille est menacée par les auteurs des crimes s’ils venaient à donner des informations. Quant aux auteurs des crimes, par crainte de passer leur vie derrière les barreaux, ils se taisent obstinément. Comment sortir de cette impasse et obtenir des informations, d’autant plus forte au Kosovo, qu’un nouveau tribunal, les Chambres spéciales commencent à enquêter sur les crimes commis entre 1998 et 2000, soit la période des disparitions forcées ?

Retrait de certaines charges en échange d’informations

La réunion de Genève a innové en proposant une double approche, à la fois judiciaire et humanitaire, jusqu’ici souvent considérée comme antagoniste. D’un côté, la voie judiciaire consiste à élaborer des « synergies positives » entre les divers tribunaux et le dossier des disparitions forcées. Concrètement, l’idée est d’offrir des sentences réduites, voir le retrait de certaines charges de l’acte d’accusation aux auteurs des crimes en échange d’informations sur le lieu des fosses communes ; cela peut aussi signifier aussi garantir la protection des témoins, voir dans des cas exceptionnels leur donner une nouvelle identité et un pays d’accueil. Rappelons que jusqu’à récemment, les tribunaux pénaux internationaux comme celui pour l’ex-Yougoslavie, avait pour mandat de sanctionner les auteurs de crimes de guerre, mais non de participer activement à trouver des informations sur les lieux des fosses communes et le retour des dépouilles à leur famille.

Toujours dans les recommandations issues de la table ronde de Genève, cette première approche judiciaire a été complétée par une seconde, elle purement humanitaire. Il s’agit de créer un environnement propice où des témoins, voir les auteurs des crimes, peuvent volontairement donner des informations en toute confidentialité sans risque que ces informations soient transmises à un tribunal. Dans cette dernière approche, le Comité international de la Croix-Rouge, fort du principe de la confidentialité, joue un rôle clef.

Un environnement confidentiel

Cette double approche d’un côté, judiciaire et, de l’autre, purement humanitaire, se veut pragmatique : elle affirme le droit à la justice, mais prévoit aussi un mécanisme extrajudiciaire pour augmenter les chances d’obtenir des informations précieuses. Cette double approche tire les leçons de deux expériences, celle de l’Argentine et celle de Chypres, perçues jusqu’ici comme antagonistes.

En Argentine, les mères et les grand-mères de la Place de Mai ont réussi à trouver des informations sur beaucoup des 30.000 disparus en parvenant à se mobiliser jusqu’à faire tomber la loi d’amnistie qui protégea les assassins pendant 20 ans. Ce n’est qu’avec le travail des tribunaux, que le sort des disparus a été connu, que la circonstance de leur mort a été élucidée et parfois leur dépouille retrouvée et que les militaires auteurs de ces crimes ont été identifiés et sanctionnés. Alors qu’à Chypres, les Nations unies, en accord avec les autorités respectivement grecques et turques de l’île, ont choisi résolument la voie non judiciaire : elles ont mis en place un mécanisme, The Committee on Missing Persons (CMP), qui offre la confidentialité absolue (et donc l’absence de poursuites) à ceux qui livreraient des informations sur les fosses communes. En théorie, la justice peut toujours s’exercer –sans cependant bénéficier des informations données au CMP -, mais en réalité, elle est restée jusqu’ici lettre morte.

Cette double approche judiciaire et humanitaire de la réunion de Genève est porteuse d’espoir. Reste naturellement à savoir si elle permettra enfin près de 20 ans après les faits d’élucider le sort des disparus. Elle sera suivie de près dans le reste du monde, où des dizaines de milliers de familles vivent chaque jour l’angoisse de la disparition forcée de leur proche.